Politique de confidentialité – Protection des données personnelles (RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.valmestroff.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Commune de Valmestroff
Mairie de Valmestroff
7 Grand’Rue
57970 Valmestroff – France
📞 03 82 56 86 80
📧 secretariat@mairie-valmestroff.fr
- Données personnelles collectées
Le site www.valmestroff.fr est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (le cas échéant)
- Toute information transmise volontairement par l’utilisateur via les formulaires (contact, demande d’informations, inscriptions à des événements municipaux, etc.)
La collecte de ces données est limitée au strict nécessaire dans le cadre des missions de service public de la commune.
- Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes formulées via les formulaires du site,
- assurer la gestion des relations avec les administrés et usagers,
- organiser et gérer les événements et services municipaux,
- améliorer la qualité du service rendu aux citoyens.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
- Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la commune,
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (notamment pour certains formulaires ou cookies).
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :
- aux services internes de la Commune de Valmestroff,
- aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du site, dans la stricte limite de leurs missions.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
- Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
- Sécurité des données
La Commune de Valmestroff met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
- Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (dans les limites légales applicables),
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :
Mairie de Valmestroff
7 Grand’Rue
57970 Valmestroff
📧 secretariat@mairie-valmestroff.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
- Cookies
Le site www.valmestroff.fr peut utiliser des cookies afin de garantir son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la gestion des préférences, l’utilisateur est invité à consulter la page Mentions légales ou le site de la CNIL : www.cnil.fr
- Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la commune, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site web : www.cnil.fr
- Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site www.valmestroff.fr.